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AFDLF) Agrément CNCCFP N° 810 du 10 juin 2002 - Association N° 0912012603 Préfecture Evry déclarée le 5 juin 2001. Le parti Debout la France est destinataire de l’ensemble des sommes collectées. Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Article 11-4 : Une personne physique peut verser un don ou une cotisation à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7.500 €. Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Article 11-5 : Les personnes qui ont versé un don à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation de l‘article 11-4 sont punies d’une amende de 3.750 € et d’un an d’emprisonnement.

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